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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00030

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bfaa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00030

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 22/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2024 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf5b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00035

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 21/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 21/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXJ5 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2024 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b672b098d256e102be7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/04023

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 24/04023

    N° du répertoire général : N° RG 24/04023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAXA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS -Monsieur [D] [H] - [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00917

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00917

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00884

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00884

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00919

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00919

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf26
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00920

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00920

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00864

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00864

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b672b098d256e102beaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03207

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 22/03207

    N° du répertoire général : N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDSD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/03377

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 21/03377

    N° du répertoire général : N° RG 21/03377 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVWH 51Z Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBBRE 2024 DEMANDEURS : La société BURTON RCS de Paris n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67101ef5e2125aac37755abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01091

    TJ Caen, 14 oct. 2024, RG 22/01091

    N° du répertoire général : N° RG 22/01091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4FL 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAXIMUM AUTOS RCS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02951

    TJ Caen, 14 oct. 2024, RG 24/02951

    N° du répertoire général : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5R3 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 20 Sept

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01667

    TJ Caen, 11 oct. 2024, RG 24/01667

    MINUTE N° : 24/ N° RG 24/01667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Dans l'instance concernant : Association CDFA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur Xavier HAY, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6709877606866c0645d5f804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00873

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXV Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01411

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZEY Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671170793ba2cd800a1f3690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00729

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXM6 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f366f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00113

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVJ Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f3660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00322

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00272

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [B] [A] [C] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1