Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00004

    TJ Nantes, 16 oct. 2024, RG 24/00004

    Minute n° 2024 / 6 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S. COSMEBAC 66 Avenue des Champs Elysées 75008 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399109
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00004

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/00004

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°358 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJ4 (Réf 1ère instance : 21/00011) SCI [N] [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. [S] [F] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e65fde28ee420711426
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMZ Minute N° : 24/103 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00004

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 30 Septembre 2024 - n°minute : 40/2024 N° du dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTS Commune de Chemillé-en-Anjou C/ [B] [TJ] [LR] [NH] veuve [V], héritiers présumés connus et inconnus de la succession non réglée de monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1671cb88ebae95473110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIT ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : S.A. LOGIREP C/ [W] [Z], [D] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b8c34eb4cc85796ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WO 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT Minute : Du : 23 Septembre 2024 [S] [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01d08
  • tj Ajournement Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00004

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS3U minute : 24/72 S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 dont le siège social est situé [Adresse 6] agissant en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59423308db0e5f7c681
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc73c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00004

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2d7d5d6ab01ec179b324
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00004

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSUU Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fc03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00004

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE7 Minute N° : 24/00721 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05ceeba4cad0b36b5215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00004

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6A7 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f097b9c77f07fdac70a
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00004

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00004

    N° 252 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Baron, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 24/00004 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 281, rg n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638bd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00004

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00004

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 24/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6837541e17dc838097c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00004

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WP JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b923308db0e5f2b4cd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00004

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00004

    03 Septembre 2024 N° Rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUXO CODE NAC : 30C SAS RM FRUITS c/ SCI [Localité 5] B (RCS de Pontoise n° 914 016 415) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767155c74518e33c430d4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00004

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBY7 DEMANDEUR : S.A.S. VIVASON GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Locataire de locaux commerciaux

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9dc52714c33ca49544
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00004

    CA Nouméa, 19 août 2024, RG 24/00004

    N° de minute : 2024/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/2430) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4883aa9e47470f6ab2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00004

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00004 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297af80b1d994348a6191
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00004

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUK DEMANDEUR : Madame [S] [L] [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7dd998cb644d8de9281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1