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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02447

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUX N° Minute : AFFAIRE [M] [T] C/ CPAM DU PUY DE DOME AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM 78 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE du Puy de Dôm

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe946d8b1985f4633c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07885

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 21/07885 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5R5 N° Minute : AFFAIRE [M] [V] C/ [T] [O], S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe946d8b1985f4633acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08382

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/08382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/08382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXEZ N° Minute : AFFAIRE [A] [U] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, Compagnie d’assurance AVANSSUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe946d8b1985f4633a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02717

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 21/02717 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQBM N° Minute : AFFAIRE [A] [B] [M] C/ [V] [J], [K] [L], [E] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [M] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe936d8b1985f46339cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05850

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 21/05850 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYZ5 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. KRISTEN C/ [R] [P] [U], [T] [O] Notaire Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. KRISTEN prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe936d8b1985f4633916
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00080

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3E AFFAIRE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [C] [V] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b895f9a3bc511bf8c4ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09384

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/09384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Octobre 2024 N° RG 23/09384 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAIG N° Minute : 24/00098 AFFAIRE Organisme FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [J] [B] Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b895f9a3bc511bf8c4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01851

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJLX N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ [I] [N], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la SAS ATHEC, S.A.S. ATHEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b895f9a3bc511bf8c4e6
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00103

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQDJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine Marmorat, juge , statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02693

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEM N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, [C] [U] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEURS S.A. ALLIANZ IARD [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02283

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 22/02283 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK4S N° Minute : AFFAIRE Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ Association 1001 COULEURS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00079

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFW AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02692

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02692 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLD5 N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00099

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02689

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLX4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [N] [I] C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4cb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00116

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRMX AFFAIRE S.A. LANDSBANKI [Localité 8] représentée par Maître [U] [Z], liquidateur judiciaire C/ [V] [E] [H] [C] épouse [K], [P] [L] [K] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b893f9a3bc511bf8c4c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00024

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b893f9a3bc511bf8c4c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01037

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01037 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEL N° minute : S.A.S. SOCIETE DEGEST ECO c/ S.A.S. [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DEGEST ECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481afb53a0e73b75b318
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01830

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 19/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2024 N° RG 19/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UQVY N° Minute : AFFAIRE [M] [L] épouse [U] C/ [T] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011475 du 10/01/2022 accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 671950121486831808a25612
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00042 (Dossier joint : 24/1816) - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7ZZ N° : Dossier principal - 24/0042 Dossier principal - 24/0042 S.C.I. DU [Adresse 6], SCI DU [Adresse 6] c/ S.A.S. FINAPARK V, S.D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1