Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00263
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTIQUE ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00263
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00263
C3 N° RG 23/00263 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la CPAM DE L'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00263
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 23/00263
Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4S Le juge de l’exp
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00263
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/00263
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2H DU 15 FEVRIER 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 15 FEVRIER 2023 DECISION AU FOND DU 23 JANVIER 2023, RENDUE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00263
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/00263 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWKK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représenté par son syndic la SASU ACROPOLIS’IM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00263
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00263
N° RG 23/00263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS HARAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00263
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00263
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1032/24 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00525 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00263
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 313 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DROC Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00129
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00263
CA Papeete, 6 juin 2024, RG 23/00263
N° 164 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me [T], le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00263 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de radiation n° 345, rg n° 17/ 00348 du cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00263
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00263
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSH N° MINUTE 24/00099 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 5] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00263
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00809 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AMM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARPIMKO [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00263
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72Z Minute n° 23/ N° RG 23/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5W 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Jean-jacques BERTIN l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00263
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOURBON ISOLATION ECOLOGIQU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00263
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 23/00263
ARRET N° N° RG 23/00263 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMOZ S.A. EURONEXT PARIS C/ S.A. GROUPIMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de Fran
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00263
CA Bordeaux, 15 déc. 2023, RG 23/00263
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR2 ORDONNANCE Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00263
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 388/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJM Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00263
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 13 Septembre 2023 RG N° : N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW6U Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00263
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/118 N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00263
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° 258, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTNY Décision déférée
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