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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00806

    TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00806

    N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [K] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00807

    TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00807

    N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Octobre 2024 pour notification à [J] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00805

    TJ Havre, 16 oct. 2024, RG 24/00805

    N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVL7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Octobre 2024 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a22
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00082

    TJ Havre, 15 oct. 2024, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f3db7d98d0f44d54a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00795

    TJ Havre, 15 oct. 2024, RG 24/00795

    N° RG 24/00795 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Octobre 2024 pour notification à [E] [D] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a4c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00672

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00672

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 965/24 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSY6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b902102d8b2030ee6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00542

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00542

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 958/24 N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b902102d8b2030ee67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00559

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00559

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 26 AVRIL 2022 Minute : 959/24 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b302102d8b2030ed93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00665

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00665

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 964/24 N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSYW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b002102d8b2030ed51
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00682

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00682

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 968/24 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00561

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00561

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 961/24 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed32
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00570

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00570

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 963/24 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ae02102d8b2030ed25
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00679

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00679

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 967/24 N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ad02102d8b2030ecf5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00678

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00678

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 966/24 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79aa02102d8b2030ec58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00560

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00560

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 960/24 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79a902102d8b2030ec46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00567

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00567

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 962/24 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRX5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79a802102d8b2030ec34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00338

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00338

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG2L NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2271c3411ff345caa4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00750

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00750

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBZ NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2271c3411ff345caa48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00408

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00408

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2271c3411ff345caa45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00407

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00407

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHS NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 20 F

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2261c3411ff345caa42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1