Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00765
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00765
- N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOV Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOV N° de minute : 24/00556 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Sylvain LEBRETON + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00765
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQF [I] [U] [M] [R] veuve [U] c/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE S.A. KEOLIS [Localité 6] S.A. ALLIANZ ASSURANCE Mutuelle MUTUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00765
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00765
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00765
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVC4 Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00765
TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00765
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFF ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00765
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00765
AFFAIRE : N° RG 24/00765 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 48] en date du 14 Février 2024 RG n° 11-23-0183 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Mademoiselle [T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00765
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00765
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHO2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [N] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00765
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00765
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 24/00765 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX2W DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00765
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U64W CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [J] [U] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 5BIS RUE GUYNEMER 94160 SAINT-MANDE, COMMUNE DE SAINT-MANDE, Compagnie d’assurance BPCE IARD, [A] [G], S.A.S.U. CABINET [G], Compagni
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00765
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00765
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPN AQUITANIS C/ [H] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00765
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00765
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXT du 01 Août 2024 N° de minute 24/00034 affaire : S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENT c/ S.A.S. TERRE D’OPTIQUE Grosse délivrée à Me Joy PE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00765
TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZL2 N° Minute : 24/00484 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00765
CA Toulouse, 19 juill. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/768 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 juillet à 15h45 Nous, F. CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00765
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00765
ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ********************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00765
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI76 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00765
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00765
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00765
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62K MI : 24/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00765
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00765
CA Reims, 5 juin 2024, RG 24/00765
Ordonnance du 5/06/2024 N° RG 24/00765 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le cinq juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffie
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