Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00566
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00566
N° RG 23/00566 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00566
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 23/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDPN Minute 24/90 [L] [Z] [B] épouse [P] [V] C/ [K] [P] [V] Assignation du 06/03/2023 Ordonnance de clôture du 17/06/2024 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00566
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00566
N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7U PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [Y], [E] [I], [D] [W] C/ [P] [F] veuve [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-josé CAUBIT Maître Mal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00566
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYT NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00566
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°310 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KB ADV Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce du PUY-EN-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00566
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00566 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00566
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00566
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00566
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00566
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3V N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00566
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00566
AB/CD Numéro 24/01454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [E] [U], [B] [P] C/ Soc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00566
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 161 DU 28 MARS 2024 Sur requête en déféré N° RG 23/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKE Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état près la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 en date du 24 mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00566
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00768 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA GUADELOUPE [Adresse 4] [Localité 3] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00566
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRA Minute : 24/00053 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00566
CA Besançon, 12 janv. 2024, RG 23/00566
ARRET N° 24/ XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 05 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 06 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00566
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWF AFFAIRE : S.A.S. FONTENAY V C/ S.A.S. FINAPAR S.C.I. NATINVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00566
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n°546, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00566
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE RENNES N° 246 /2023 - N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00566
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 GM/PR Rôle N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTKA S.A.R.L. SAINT MARTINOISE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00566
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00566
CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 1er juin 2023 Minute n° N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXT6 Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 13 décembre 2022, Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00566
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00566
Ordonnance N°23/531 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SO J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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