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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00933

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD2 Minute N° 2024/906 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [F] C/ [U], [N], [D] [H] S.A.R.L. CE&CO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Me Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4389f19e8c50fa41dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00933

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02830 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c66c34eb4cc85776a12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00933

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23B N° Minute : 24/00578 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72906a541b6156721f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00933

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00933

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMM DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté de M. [M] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a287e43dad81fb8da24f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00933

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF44 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [25], demeurant [Adresse 7] comparant en la personne de Monsieur [N] [U] DEFENDEURS : Monsieur [W] [T], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4d45ea63320f345685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00933

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFQ N° Minute : 24/01218 AFFAIRE [H] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793395d90a4b0a70b2e9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00933

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7TY MI : 22/00000791 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4153e3bdd077851d66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00933

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2C SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [L] [Y] [S] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE M. [U] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93444bb525fe3c1c126
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00933

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie :[XXXXXXXX01]2 @ : [Courriel 11] N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEV Minute : 24/00365 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00933

    TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJS7 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bebc0d3e3fe99cae734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00933

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00933

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F4 N° Minute : 24/00498 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9a2468a27ab7ee5dc402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1