Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00961
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00961
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMIX AFFAIRE : S.C.I. MEDARUS C/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00961
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00961 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3BE N° Minute : 24/00594 Nous, Sophie VALENSI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00961
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/966 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 20 septembre à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00961
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R73 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00961
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00961
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEM6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00961
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/658 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEH APPELANTE Me [I] [D] (SCP [I]-HERODIN MANDATAIRES JUDICICAIRES) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TECHNI FEU SPRINKLEUR Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00961
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIJ Minute : 24/00457 Monsieur [U]-[V] [X] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barrea
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00961
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WA 2 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00961
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/961 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGA Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00961
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/00961
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BP DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00961
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00961 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVT Minute : 24/00663 Société Civile Immobilière 74 RD Représentant : Maître Frédéric C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00961
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00961
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00961
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00961
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEH - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00961
CA Orléans, 2 mai 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00961
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE MOZART SITUÉE [Adresse 1] représenté par son Administrateur pro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00961
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKL Madame [F] [R] [3] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME Décision attaquée : non communiquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00961
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N° 2024/ 130 Rôle N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDR [S] [Z] épouse [N] C/ S.C.I. THE AGHA PROPERTY CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00961
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00961
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00961 - N° Portalis
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