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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01607

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5D [I] [L] / [T] [N], S.A. ALLIANZ IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [I] [L] née le [Date naissance 3] 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01607

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01607

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51bab85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01607

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJO7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [E], [G] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f3aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01607

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0e13d5538117ba8728
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01607

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFV - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da63b9f14d1b77609f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01607

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01607

    Min N° 24/00572 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWT S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e159c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01607

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32U Minute : 24/161 SDC sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société VIADUC COPRO CONSEILS Représentant : Me Frédérique MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a58d94801f110a555ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01607

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01607 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EP Minute n° 235 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a13f10d505339f5cef4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01607

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5O4 MINUTE: 24/443 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74bf0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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