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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00330

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00330

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z], [V], [K] [C] C/ S.A.S. MARCANTERRA MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00330 N° Portalis DB26-W-B7H-HVYD EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00148

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00148

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00148 N°Portalis DB26-W-B7H-HQVP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00073

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00073

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00073 N°Portalis DB26-W-B7I-H25Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00237

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00237

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [T] C/ Etablissement AGENCE FRANCE TRAVAIL HAM, Entreprise [W] [E] CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00237 N°Portalis DB26-W-B7H-HTMI Minute n°24/00427 Grosse le à : à : E

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00151

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00151

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2023-003519 du 25/05/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [Z] C/ S.A. LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00151 N° Portalis DB26-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00014

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00014

    Décision du 21/10/2024 RG 23/00014 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00014 N°Portalis DB26-W-B7H-HNDS Minute n° Grosse le à : à : E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00131

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00131

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00131 N° Portalis DB26-W-B7H-HQK2 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00113

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 22/00113

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME [U] [B] __________________ N° RG 22/00113 N°Portalis DB26-W-B7G-HEN7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00047

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00047

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS __________________ N° RG 24/00047 N°Portalis DB26-W-B7I-H2G2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2efb098d256e1020f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00069

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 22/00069

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION HAUTS DE FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00069 N°Portalis DB26-W-B7G-HDD6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00730

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00730 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3MO 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37e42
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03500

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03500 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX3G 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37aba
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01899

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/01899 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTBF 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a3757b
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03527

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03527 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX5I 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a37476
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01415

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01415 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5TL 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a37431
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02557

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02557 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVGT 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a372cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00742

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00742 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3NS 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a371ae
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02411

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02411 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU2N 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 671955f01486831808a35341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/00655

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 21/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 21/00655 - N° Portalis DB26-W-B7F-GYNU 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671955ef1486831808a35334
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02068

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02068 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWN 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671955ef1486831808a35331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1