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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02116

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/02116

    DU : 18 Octobre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02116 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIO / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01123

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/01123

    DU : 18 Octobre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIR / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67215b0cd174fb458d8eb0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00713

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/00713

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAM3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparant DEFENDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02165

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/02165

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [H] [W] divorcée [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno ZILLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 671812806d8b1985f468752d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02096

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/02096

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW7O CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127f6d8b1985f468751c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03265

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/03265

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3ZZ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aline PO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00069

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/00069

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/74 DOSSIER N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Madame [O] [G] épouse [I], [Adresse 3] [Adresse 3] (BRÉSIL) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6718127e6d8b1985f4687502
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00242

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00242

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/199 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I27I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c100b098d256e104e36c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00190

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00190

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/197 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0ffb098d256e104e369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00238

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00238

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/198 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0ffb098d256e104e366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00290

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00290

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/201 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I44W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0ffb098d256e104e35d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00243

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00243

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/200 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I27J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0feb098d256e104e35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02387

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 20/02387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/02387 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HSIV AFFAIRE : S.A.R.L. END C/ Société BUROBOUTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cc800883c6606fa8f45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01868

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 21/01868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4MH AFFAIRE : Madame [G] [I] épouse [N] C/ S.A. AVIVA VIE, Madame [L] [I], Madame [Z] [I] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cc800883c6606fa8f457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01170

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/01170

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01170 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZWD AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Maître [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MER

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b04987bf19d0311150d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02858

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02858

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02858 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6ST AFFAIRE : Madame [D] [W] C/ Madame [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b03987bf19d031114fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/04314

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 19/04314

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/04314 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HJ2X AFFAIRE : S.A.S. FB IMMO CONSEIL C/ Monsieur [B] [T], Madame [D] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-C

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00905

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00905

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00905 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOK ORDONNANCE du 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b02987bf19d031114e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02341

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02341 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5U5 AFFAIRE : S.A.S. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ S.A.R.L. GRAND EST CHAPE, S.A.S. ALSACE LORRAIN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b02987bf19d031114e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02269

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02269

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02269 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5U7 AFFAIRE : S.A.S.U. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ S.A.R.L. ECK FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile

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