Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00112
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00112
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCH JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00112
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ SCI PIC DE L’ETOILE DOGAN SERHAT DÉBATS : A l'audience Publique du 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00112
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJIB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [S] [J], né le 07 novembre 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00112
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/377 Rôle N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU77 [Z] [V] C/ [U] [X] [F] [P] épouse [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00112
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00112
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@jus
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00112
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02986 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2023 APPELANTE : SA ENEDIS RCS de Nant
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ca other ca_riom n° 24/00112
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 365 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVB PV [M] [U] / S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00112
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00112
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAI JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’ HLM vient aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00112
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3B Décision déférée à la Cour : sur requêt
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00112
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/00112 Rôle N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWT [D] [B] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [8] [V] [B] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00112
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00112
N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4I ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH4I ============== [N] [B] pris en la personne de ses représentants légaux MR [B] [I] et madame [B] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00112
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/113 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4O Décision déférée du 18 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/193 MEYRIANNE Elodie APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00112
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYU N° minute : 24/00253 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA3A dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00112
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00112
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWM Enrôlement du 10 Juin 2024 assignation du 10 Juin 2024 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER du 13 Fé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00112
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00112
CA Agen, 12 juin 2024, RG 24/00112
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT DU 12 JUIN 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00112 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGAT ----------------------- [K] [M] C/ Société [15] S.A. [13] Société [19] S.A. [12] Société [10] S.A. [18] ----------------------- ARRÊT n° 182-24 COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00112
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFUT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00112
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU77 [T] [U] C/ [Z] [G] [X] [D] épouse [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUA5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Benoit DARRIGADE Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 co
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