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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00211

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/00211

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [Y], [U] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00211 N°Portalis DB26-W-B7I-H6M6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame la comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP)

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00211

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00211

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQM Minute N° : 24/00745 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + délivrés à :GRAND DELTA HABITAT Le : Copie délivrés à Madame [U] [D] par lrar Le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00211

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POU4 DEMANDERESSE S.A.S. GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 2] r

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00211

    CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB56 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 27 novembre 2023 RG :23/00157 [P] C/ [Y] [D] Grosse délivrée le à Me Mourier

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00211 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LM4 DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, S.A.S.U AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00211

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00211

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXP Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00211

    CA Nouméa, 18 sept. 2024, RG 24/00211

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5O Date de la saisine : 08 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 19 Juin 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00211

    CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/00211

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AY ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d5d5d483ec1112694c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00211

    TJ Chartres, 19 juill. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eab61998cb644d8df35f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00211

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00211

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5Z AFFAIRE : [K] [D] épouse [X], [H] [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2], S.A.S.U. FONCIA SAINT LOUIS, Société CC2M, Etablissement public METROPOLE DE [Localité 12], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff258d9953d09165ae9d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00211

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00211

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2UX 63A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7044bb525fe3d10068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00211

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02859 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LZM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00211

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00211

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°096 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNI6 M. [E] [B] C/ Société NERVION INDUSTRIES ENGINEERING AND SERVICES Désistement d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749236f1fc00083aad9f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00211

    CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00211

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/108 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 665abad397d5920008107e0a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00211

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5LJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e6a09d5614ec4f7dc9ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00211

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDS Minute : 24/00066 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb362ce03d424c6a688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00211

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00211

    DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTE6 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [Y] [T] Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f3c40277ce228efe94
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00211

    CA Dijon, 7 mai 2024, RG 24/00211

    [O] [Y] [T] [L] épouse [Y] C/ [J] [N] veuve [V] S.C.I. CAP CHIPI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 663b164788371d00085fd8cd
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00211

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF Madame [Z] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVX N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d9b89538338ecde96c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1