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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00396

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Madame [X] [R] Rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 673669a9944f91b65d3ac531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00396

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV2T Etablissement FRANCE TRAVAIL NORMANDIE C/ [V] [O] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00396

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00396

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 925/24 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79a902102d8b2030ec40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVT7 Minute : 24/808 S.A. HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00396

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00396

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X6R N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b099b098d256e1019524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00396

    TJ Béthune, 27 août 2024, RG 24/00396

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Capelle + Copie à Me [C], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAUG JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Maître [J] [I] d

    Lire la décision → Vérifier la source 67365364944f91b65d3a2d07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00396

    TJ Versailles, 7 août 2024, RG 24/00396

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Z3 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [Adresse 6] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3bfd871e198c2b66b5009
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00396

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00396

    - N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 N° de minute : 24/00422 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Edouard GAVAUDAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf554
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00396

    TJ Évry, 15 juill. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [U] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro

    Lire la décision → Vérifier la source 66981767b60c111a421ddf55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00396

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00396

    MINUTE N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHR (RG 24/135 ) Affaire: [I] [U] C/ Compagnie d’assurance Compagnie SADA, [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f8766d1156dbc00b3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02009 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa90f30bd4f0c3f6a874c
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00396

    TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00396

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U54L CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DE ROUTES FRANCILIENNE C/ S.A.R.L. DG INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00396

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1fd0c9a1a2b72dcc81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00396

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00396

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YJ Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [Z], [W] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [L] [Z] et M. [W] [Y] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1f7827ea89ef4bbc42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00396

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XK2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6bf31ecb9d932753ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00396

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMY Minute n° 24/00633 Monsieur [R] [U] Représentant : Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 258

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0430b8175b325ea5255c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00396

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00396

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FEHLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138df05edb385fb2acd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00396

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TX N° minute : 24/00663 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [J] [Y] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 31 janvier 2024 au greffe du service du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaebfbb79e8fd3d2ee0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00396

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NX Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd529b5f33015ad01c657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1