Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02354
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R7 N° MINUTE : 24/00900 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
-
tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02354
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP N° PC : 24/47 N° de minute : 24/00389 Copie à : SELARL [6] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHM
-
ca other ca_nimes n° 24/02354
CA Nimes, 1 oct. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00022 Monsieur [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02354
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dos
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02354
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. TRANSATOUR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02354
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 30 Avril
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02354
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNF N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02354
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 24/02354
R.G.: N° RG 24/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02354
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02354
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/174 AFFAIRE N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RY Le: CCCFE délivrées à : Maître Véronique HOURBLIN CCC délivrées à : Monsieur [I] [H] Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02354
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02354 - N° Portalis 35L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02354
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02354
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de la saisine : 18 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02354
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02354
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3G7 Décision déférée à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02354
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY4 MINUTE: 24/642 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02354
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02354
N°RG 24/02354 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRPL Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles