Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00395
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00395
ARRET N°335 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HO [H] C/ [A] Association ASSOCIATION [C] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00395
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/453 Rôle N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKVH S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [I] [S] épouse [P] [J] [P] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00395
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/167 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD7H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00395
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n°395, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00395
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 24/00395
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 JUIN 2024 N° 26 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNY; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00395
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILL O R D O N N A N C E N° 2024 - 406 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00395
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00395
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00395
Ordonnance n°381 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2F J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [C] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00395
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/396 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 9 avril à 9h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00395
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/395 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZQ Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00395
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00395
19/03/2024 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UW Décision déférée - 12 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/00750 [I] [O] C/ S.A.S. PEDRETTI REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00395
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZ5 N° de Minute : 388 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 11 Février 1996 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00395
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00395 - N° Portalis
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