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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00021

    CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/00021

    MINUTE N° 24/818 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00021

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00021

    AFFAIRE : N° RG 24/00021 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00021

    CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00021

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00021 - N° Porta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6B4 JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [I] [H], [B] [R] épouse [H] C/ E.A.R.L. [T] [C] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FM Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] À [L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00021

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPZ NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Octobre 2024 Madame [Y] [M] Rep/assistant : Maître SELARL POLE AVOCATS de la SELARL PÖLE

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00021

    CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00021

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 15 décembre 2023 RG 22/00046 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00021

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. HOIST FINANCE AB HOIST FINANCE AB agissant par le biais de sa sucucursale française à MARCQ EN BAROEUL, venant aux droits du CREDIT

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00021

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [D] [S] Répertoire Général N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYX _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00021

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ74 Date : 14 Octobre 2024 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE c/ [V] [D] et [G] [N] JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉ

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00021

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00021

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [P] [B] Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00021

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00021

    RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00021

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°24/00021 FG ANK I20001639V003 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00021

    CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00021

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 40 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5H Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juridiction de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00021

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJ7 N° MINUTE : 2024/97 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00021

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00021

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00021 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ec34eb4cc8578970b
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00021

    CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 24/00021

    ARRET N° N° RG 24/00021 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNTA SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDIN D'[W] C/ REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT '[H]' COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBR

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00021

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT4 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sise [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1a23308db0e5f1f880
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00021

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00021

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 284 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVG5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b57413403f5ca58872f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00021

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00021

    MINUTE: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGQ [N] [E], [Y] [E] C/ [O] [X] Copie exécutoire à Maître G.RODRIGUEZ le Ciopie à Maître SAINT-GERMAIN PENY le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1