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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00801

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [P] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Reçu cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00801

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00801

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00801

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13073bace64ddb46bd4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00801

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00801 N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMZ N° de Minute : 24/00180 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.A.S. ADVENIS RESIDENCES C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670574811296b51ba2b15701
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00801

    CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00801

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b2a4ff9ec259c096d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00801

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXR4 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00127 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5af8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00801

    CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00801

    ARRET N°290 CL/KP N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKA [H] [M] C/ S.A. [12] Société [26] [Localité 23] Société [19] Société [13] Société [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d945d483ec1112697f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00801

    CA Agen, 16 sept. 2024, RG 24/00801

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00801 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKH GROSSE le à Me BERNABEU N° 62-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 16 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : [4] anciennement dénommé [6], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91b9ec328b2ef304dd0e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00801

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00801

    N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKA Minute N° 2024/734 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. DUOT PROMOTION C/ [E] [C] [H] [K] [O] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34047c196c29cd74a6969
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00801

    CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00801

    Ordonnance N°763 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3E J.L.D. NIMES 22 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977843146d66d29a52342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00801

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00801

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ4 Société CLAIRSIENNE C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00801

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUQ N° Minute : 24/00510 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b310164e0c4cc3d490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00801

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/689 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26536d90d454e62ed262f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00801

    CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00801

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/804 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 12h00 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc938dca0cf81e5c28ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00801

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00801

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB54 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. MANDE ETOILE C/ S.A.R.L. ECO2 PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361df
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00801

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00801

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4V du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01113 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 3] [Localité 1] c/ [H] [E] Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee13b9f14d1b7763c85a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00801

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [E] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f644bb525fe3ceba31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00801

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WI N° de Minute : 24/00333 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [I] [L], [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccb0bc3cb438c21c5a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00801

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/801 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3F Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e876f63d990008817d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00801

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZPU N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed166d8b1985f45f10d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1