Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01144
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/358 Rôle N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01144
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :S.A. TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6J N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01144
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAW ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 juin 2023 par le Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01144
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/01144
N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7L N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01144
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 23/01144
03/09/2024 ORDONNANCE N° 76/24 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5J 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -23/00125 [5] C/ [6]
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01144
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNO N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01144
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/01144
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 JUIN 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01144
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01144
Ordonnance n° du 19/06/2024 N° RG 23/01144 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix neuf juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01144
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPM DEMANDERESSE S.A.S. LTE CONSTRUCTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabrice GUILLOUX - #C2613 DEFENDERESSE S.A.S. INTERCONSTRUCTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01144
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HP AFFAIRE : [O] [R] épouse [W] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01144
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01144
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° 225 - 9 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01144
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01144
ARRET N°13 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPK [R] [N] C/ [R] S.C.P. MJURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01144
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01144
Ordonnance n°1046 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA3W J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01144
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01144
ARRET N°351 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01144
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 241 - 23 N° RG 23/01144 N° Portalis DBVN-V-B7H-GY76 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01144
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01144
N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKPW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023000854 Tribunal de commerce de Rouen du 16 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01144
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1150 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 18 octobre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01144
CA Aix-en-Provence, 10 août 2023, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1144 Rôle N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYQO Copie conforme délivrée le 10 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01144
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 342-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01144 - N° Portalis
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