Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00820
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 24/00820
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5B Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00820
CA Metz, 11 oct. 2024, RG 24/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00820
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00820 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAG3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00820
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 03 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXR DEMANDEUR M. [O] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00820
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00820
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2F S.A. LA POSTE c/ S.C.I. METROPOLIS S.A.S. PRIMAGAZ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 6] Formule exécutoire le : à : Me Jonathan PROTTE la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00820
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJPR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 5] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5168 du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00820
TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 24/00820
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N° de dossier : 24/00820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHFP ORDONNANCE du 18 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00820
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00820
N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2T Minute N° 2024/744 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [P] [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Compagnie d’assurance AIG EUROPE --------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00820
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/568 N° RG : N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3FP M. [G] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00820
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Jean VOISIN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00820
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00820
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A.R.L. OPALE RIVAGE C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00820
CA Nîmes, 30 août 2024, RG 24/00820
Ordonnance N°781 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKA6 J.L.D. NIMES 29 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00820
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/824 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août à 16h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00820
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZUJ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00820
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/820 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGU2 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00820
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00820
N°24/01834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca other ca_bordeaux n° 24/00820
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00820
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [V] [O] épouse [S] C/ Monsieur [M] [B] ---------------------- N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVJ ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00820
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00820
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJYK AFFAIRE :[J] [M] C/ [H] [T], [V] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIERS:Madame Jessica BOSCO BUFFART, lors de l’audi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00820
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6T N° de Minute : 814 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00820
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00820
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/140 Président du TJ de dunkerque du 14 Décembre 2023 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE
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