Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00421
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43J Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [B] [I] [H] [J] [U]-[I] C/ Société MAF E.U.R.L. ATELIER B S.A.R.L. BICHON PERE ET FILS S.A. GROUPA MA S.A. AXA FRANCE IARD ----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00421
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTE MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.C.I. JMB, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 321 192 916 dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00421
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00421
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIW du rôle général S.C.I. AYA c/ S.A.R.L. PRESERVATION HYGIENE HABITAT [S] [X] COMMUNE DE [Localité 7] GROSSES le - la SELARL BARD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00421
TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQ5 ============== [W] [Y] C/ S.A.S.U. CLICK AND CARS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00421
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OG5 Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 10/03/2020 Sollicite la r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00421
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00421
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00421
MINUTE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUJ (RG 21/560 ) Affaire: Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA C/ [P] [U], S.A. MAAF ASSURANCES ès qualité alléguée d’assureur multirisques habitation de Monsieur [U] TRIBUNAL J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00421
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00421
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UA [M]-[Z] [P] C/ S.A.R.L. DISCOUNT AUTO - Expéditions délivrées à Me Marie BOISSEAUX 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : Me Marie BOISSEAUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00421
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEPZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00421
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TN CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. BL CLEAN ETAPE C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Prem
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00421
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BRUSCHI Le ...................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00421
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VK Code NAC : 58E AFFAIRE : [D] [C] épouse [R] C/ [J] [K], S.A. WAKAM Assurances DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], demeurant [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00421
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63S AFFAIRE : [C] [W] [T], [K] [N] ép [T] C/ S.A.R.L. IBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertra
-
tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00421
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CNOUS59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Bapti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00421
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00421
Minute n° 24/178 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00421
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00421
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/421 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDH 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00421
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00421 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYH Minute : 431/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [J] (Juriste) muni d’
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00421
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADM ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles