Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01062
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKK N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01062
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01062
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVR DEMANDEUR : M. [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01062
TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01062
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VECO CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis 78, Avenue Gabriel Péri - 94100 ST MAUR DE C/ [G] [K], [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01062
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/01062
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01062
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAI Minute : 24/00489 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vest
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01062
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJS N° minute : 24/00057 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [20] do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01062
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01062
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01062 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01062
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01062
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01062
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEY du 26 Juillet 2024 M.I 22/0992 N° de minute 24/01102 affaire : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE c/ S.A. SMA SA Grosse délivrée à Me
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01062
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01062
N° RC 24/01062 Minute n° 24/445 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [P] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01062
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01062
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01062
AFFAIRE N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KA MINUTE N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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