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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01712

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01712

    Du 23 septembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWS Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] A BORDEAUX C/ S.C.I. DE LA TOUCHE Expéditions délivrées à : Me PASTURAUD FE délivrée à : Me PASTURAUD Le 23/09/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdbdcc4c981629d8394
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01712

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Christophe JERVOLINO Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9698e0f07586588106
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01712

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6a9b56f16fd33dee21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01712

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01712

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [J] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUHC Expédition délivrée à Me MORISSET à Mme

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01712

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/01712

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5WI AFFAIRE : [W] [G], [K] [G], [E] [G], [Y] [G] C/ Association [19], curateur de Monsieur [O] [V], [V] [O], [C], [T], [L] [O] épouse [J], [M] [J], [F] [J], LA METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01712

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOH N° MINUTE : 24/00165 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01712

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MH Minute : 24/00119 S.D.C. DU [Adresse 5] A [Localité 8] Représentant : Me Christophe DELAHAUT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320cc40277ce22a1adfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01712

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66cf554ad2159937a9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01712

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EX MINUTE: 24/1712 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1