Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEF NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], [Adresse 2] [Localité 6] re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02029
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02029
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 2] Contre : [J] [L] [Y] [P] épouse [L] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02029
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5X N° de Minute : 1998 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 03 Août 1981 à [Localité 2] (EGYPTE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02029
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire LERAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02029
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02029
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02029 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02029
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02029
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKF3 N° Minute : 24/01030 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02029
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/02029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03069 DU 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02029
CA Rouen, 8 juin 2024, RG 24/02029
N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02029
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02029
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02029 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTH MINUTE n°: 2024/ 285 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02029
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 24/02029
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 24/02029 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4AK RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02029
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02029
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XNMP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02029
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02029 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02029
CA Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me KAZI TANI Hop. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02029
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02029
N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYJ Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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