Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01171
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 23/01171
Pôle social - N° RG 23/01171 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00969 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01171
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01171
SM / MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01171
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01171 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56B Monsieur [O] [N] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [K] [F] [Adresse
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01171
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/01171
N° RG 23/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSM6 Minute N°2024/ 602 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.A.S. S.I.I.D. C/ S.A.R.L. AJIRE S.A.S. REZOLIA DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. REZOLIA GRAND OUEST --------
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01171
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01171 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXM N° MINUTE : Assignations des : 19, 20 et 25 Janvier 2023 HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01171
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01171
Ordonnance n° 388 du 12/06/2024 N° RG 23/01171 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 12 / 06 /24 à : CHAUVEAUX ROGER Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous,Isabelle FALEUR,conseillère, magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01171
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZI Décision déférée à la Cour : ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01171
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01171
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01171 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVF DEMANDEUR Monsieur [Y], [T], [V], [S] [R] né le 26 Août 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas REKSA, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01171
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NI AFFAIRE : S.A.R.L. AS PERMIS [Localité 3] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER DE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01171
CA Basse-Terre, 28 déc. 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE ORDONNANCE en matière de soins sans consentement du 28 décembre 2023 RG 23/01171 N° Portalis : DBV7-V-B7H-DUHZ Nous Rozenn LE GOFF, conseillère, déléguée par Monsieur le Premier président pour statuer en matière de soins sans consentement, assistée de M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01171
CA Nîmes, 28 déc. 2023, RG 23/01171
Ordonnance N°1070 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBID J.L.D. NIMES 27 décembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Sylvie DODIVERS, Prés
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01171
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01171
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 23/ N° RG 23/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL HEXA Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01171
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1177 N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 octobre à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01171
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LD Décision déférée à la cour Jugement du 19 décembre 2022-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01171
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/01171
N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01171
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1171 Rôle N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZE2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01171
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TW N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 02 Février 1994 à [Localité 3] d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01171
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00930 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPO Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° R
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01171
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/01171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/01171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUB APPELANTE : La société EOS FRANCE, SAS au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 488 825 217,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles