Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00946 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00946

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDF N° : Monsieur [J] [H] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912e8
  • ca other ca_nimes n° 24/00946

    CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/00946

    Ordonnance N° N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLH J.L.D. [Localité 5] 12 octobre 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d74cfd8bd33bb83ea535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDZ Minute N° 2024/912 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [G] [N] C/ [V] [F] S.A.R.L. BV CONTROLE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP OU

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4389f19e8c50fa41c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00946

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00946

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY3 OPH GIRONDE HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d98d5cd4a8758fffda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00946

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA d'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de Fer

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00946

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Y N° Minute : 24/00588 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8ccf204fb785cd33abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00946

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXO AFFAIRE :S.A.S. ZR BATIMENT C/ S.C.I. ELIDA Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ ZR BATIMENT société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfd8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00946

    CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00946

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/948 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 17h00 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc099b777bc8e4ad63ad5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00946

    CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00946

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 21 Février 2024 - dossier 21/00095 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b4b413403f5ca5886a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00946

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501e3b23555de5db7971
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00946

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a8873
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00946

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/946 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZT Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab3a0de54ff609f7c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00946

    Minute n° 24/298 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [L] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c34598128
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00946

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00946

    - N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddac0bc3cb438c2614ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00946

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZB Minute n°: 24/01770 S.C.I. ELAU Représentant : Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ S.A.S.U. LE VICTORIA ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d330bd4f0c3f6a8308
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00946

    CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 672db75dda56e01fd67b0a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGN Minute : 24/00330 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f6448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00946

    N° RC 24/00946 Minute n° 24/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [P] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0a034fdec52da26e7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00946

    CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00946

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWF joint au dossier 24/968 Madame [L] [V] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0284

    Lire la décision → Vérifier la source 665818cde1d75d00084fdfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00946

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00946 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRS Minute : 24/00690 Association PARME Représentant : Me Renaud ZEITOUN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d5b60c111a421ad29c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1