Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00545
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTOM JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. AFP 45 - TRYBA dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00545
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT27 [O] [X] c/ [T], [B], [P] [V] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00545
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00545
[I] [T] SAS M&S ALIM C/ [U] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00545
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00545
ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00545 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDQ [I] [X] c/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuelle RAM SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00545
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°545, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCAB Décision déféré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00545
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00545
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIC du rôle général [T] [P] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Naïma CHABANE Copies électroniques : - la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00545
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00545
MINUTE N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INAU (RG 22/260 ) Affaire: S.A.R.L. DEMARK C/ S.A.S.U. L.R.P. ISO, S.A.R.L. R.CHAPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. DEMARK, dont le siège social est sis [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00545
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MZ Code NAC : 56D AFFAIRE : S.A.R.L. LS WORK C/ S.A.S. CYLEBAT STRUCTURE DEMANDERESSE La société LS WORK, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00545
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00545
MINUTE N° 24/438 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00545
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXL4 [Z] [F] épouse de Monsieur [B] [E] [B] [E] C/ S.A.S. LABEL HABITAT JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00545
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00545
Pôle social - N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-R76E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : 24/00911 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00545
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00545
- N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR45 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR45 N° de minute : 24/00473 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00545
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [V] C/ [D] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RMC MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00545
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK65 O R D O N N A N C E N° 2024 - 559 du 08 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00545
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1352 Références : R.G N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35M JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [M] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00545
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00545 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00545
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00545
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00545
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00545
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 24/00545
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00448 du : 05 Février 2024 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 20 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00545
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYM DEMANDERESSES S.A.R.L. [S] S.E.L.A.R.L. AXYME Jugement du tribunal de commerce de PARIS du 31/01/2023 ordonnant l’ouverture d’un redressement judiciaire à l’encontre de [S]. AVOCAT DEMAN
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