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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00849

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJJY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bbf81231daf1ba3b06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00849

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00849

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Q [W] [N] C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à Monsieur [W] [N] - FE délivrée à Monsieur [W] [N] Le 18/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00849

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00849 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZL N° de Minute : L 24/00510 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [Y] [I] C/ [K] [W], entrepreneur individuel exerçant sous le nom LMD [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 671151feaa7e95fd3fcf57d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00849

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/04005 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d897ff61ed6c5001c1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00849

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEN Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00849

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXS3 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00849

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJL Minute : 24/76 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant : Me Yoram LEKER, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00849

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/00849

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD, immatriculée au RCS de Strasbourg so

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e249
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00849

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXI Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.A.S.U. KAUFMAN & BROAD HOMES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 379 445 679, dont le siège social est [Adresse 2

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00849

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKM2 MF/SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] épouse [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6eb9a603a692910afb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00849

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef25d7288dcb2a015a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00849

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00849

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJX AFFAIRE : [E] [S] Ayant pour avocat plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 1] Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00849

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVL - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3cc0d3e3fe99cade07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00849

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c243785a0593a50e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1