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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00769

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00769

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMR Affaire : [T] [L] C/ S.A. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2e81c3411ff34585446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00769

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00769

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb092cf657bf834ecb3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6P Minute : 24/00296 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Nad

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9c7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00769

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NM 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL LX BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00769

    TJ Nîmes, 5 oct. 2024, RG 24/00769

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGS ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, ALBERT Laurence, Vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00769

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00769

    N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00769

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJD2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [X] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] / Belgique représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE M. [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e05f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/00769

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD4K N° minute : 24/01862 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB131 (bénéficie d’une aide juridiction

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00769

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf3617
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00769

    TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCA AFFAIRE : [O] / [N] Copie expédition le 18 Septembre 2024 à Me Caroline CHAPOUAN Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 aux parties par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ee08f516899c06425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00769

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00769 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOR N° Minute : 24/00494 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd9329c59f4365004649d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02023 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66964184f5112d8edd0589cf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00769

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00769

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IO S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [E] [B] [N] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Mr [E] [B] [N] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa42127374c34563756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00769

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUL Minute : 24/00656 S.D.C. RESIDENCE [11] [Adresse 4] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4330f06e1567cdd9f56c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00769

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BT N° MINUTE : 41/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d3d7288dcb2a025945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00769

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [N] [P], ARIANE-FALRET Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIW N° MINUTE : 1/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 666896216e764f0738a14a73
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00769

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca264509cc68c1866613
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00769

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUN - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af3c0d3e3fe99cada1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00769

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abdc966f73cc60120a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1