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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00320

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/00320

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPUZ DEMANDEUR : Me [B] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c56e12b8bd1e94aa6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00320

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLY Minute : 24/01068 Madame [Z] [C] épouse [D] Représentant : Me Noémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e7f1d01e3c86eef2af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00320

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00320

    Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1ee
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00320

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJL Minute : n° 24/390 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb33d15d6ab01ec17b375d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJ3 Minute N° 24/OR117 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 26/03/2024 Montant : 5.424,98 euros ORDONNANCE DE DES

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXV4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. CMM AUTOMOBILES RCS 572073914 - A

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00320

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [L] [E] [Y] née le [Date naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00320

    CA Caen, 18 juill. 2024, RG 24/00320

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO [11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf70ef34129bfe1fee476
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00320

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00320

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VADY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillèer à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01aebf9da27f384b0e96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00320

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ca1d5348015535904
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00320

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00320

    MINUTE N° RG : 24/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEN AFFAIRE : [W] [A] C/ [M] [K], [L] [O], [T] [Y], Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00af5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00320

    CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00320

    N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00320

    CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 24/00320

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Février 2024, RG F 23/0015

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  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 24/00320

    CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00320

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 24/00320 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZW Société CABINET [T] C/ Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6671232dfa9d5900088befa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00320

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/501 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVC 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2d90abaaac0911e52db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00320

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°320, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGC

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3973b9bf20008ba3756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00320

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. [9] C/ Monsieur [S] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d9e
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00320

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00320

    N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2V4 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C. CARDIMMO C/ S.A.S. D.F.I 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : Me Hanan CHAOUI - Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a667b6231d697e19d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00320

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00320

    - N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAN Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAN N° de minute : 24/00314 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Françoise PAEYE + dossier Me Emmanuel TOURON

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc2f31ecb9d932ae622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1