Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00784
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00784
N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [M] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00784
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00784
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00784
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDN Décision déférée à la cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00784
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00784
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752JZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00784
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00784
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00784
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXP AFFAIRE : S.A.S.U. PYRAMID C/ S.C.I. SCCV CAPA CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00784
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00784
N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5A Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [K] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE S.A.S. AUTOBONPLAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09
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ca other ca_riom n° 24/00784
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTV Ordonnance n° : 381 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00784
CA Metz, 30 août 2024, RG 24/00784
Arrêt n° 24/00386 30 Août 2024 --------------- N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4F ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2022 17/01306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00784
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00784
Ordonnance n°746 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWX J.L.D. NIMES 17 août 2024 [S] [U] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller dési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00784
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00784
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQE AQUITANIS C/ [F] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00784
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00784 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQU N° Minute : 24/00500 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00784
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/786 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 juillet à 11h45 Nous, M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00784
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y554 MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD COPIE délivrée le01/07/202
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00784
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHV4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Société SYNDEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00784
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/784 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKD Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00784
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00784
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXV6 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00784
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXON ------------- [F], [T], [H] [J] épouse [R] [Z], [G], [L] [R] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00784
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZD Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 20/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? (SAISI LE 1
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