Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00856
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00856
CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00856 -
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00856
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00856
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE23 Société LES LYS ASSOCIES C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à la Société LES LYS ASSOCIES au défendeur, - FE délivrée à Société LES LYS ASSOCIES Le 18/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00856
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n 24 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/00856 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOC ------------------------- [Z] [I] C/ [D] [C] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00856
TJ 68224, 30 sept. 2024, RG 24/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2259/24 N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWT Section 2 Républiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00856
TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00856
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00856
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n° 490 du 18/09/2024 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5F MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 18/09/24 à : - MEDEAU -LEVY Le dix huit septembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00856
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00856
Ordonnance n°814 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ5 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00856
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/859 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 17h00 Nous , C. PRIGENT, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 Juillet 2024 pour connaître des r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00856
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ5E MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [G] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00856
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00856
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAW AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [L], [K] [Z], [M] [Z], [X] [Z] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00856
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00856
N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5J Minute n° 24/00065 AFFAIRE : [K] [G] / Association [Y] BAREGE BERTIN Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00856
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00856
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXT S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES c/ [N] [J] [R] [VM] [U] [P] [NA] [CX] [D] [Z] [T] [V] [PV] [O] [IR] [G] [B] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00856
CA Poitiers, 20 juin 2024, RG 24/00856
Ordonnance n 19 ------------------------- 20 Juin 2024 ------------------------- N° RG 24/00856 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOC ------------------------- [J] [N] C/ [M] [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00856
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/00856 N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTK Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00856
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00856
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFQ Minute : 24/582 Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsie
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ca other ca_riom n° 24/00856
CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3D Ordonnance n° : .263 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00365 Compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00856
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2H N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00856
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRK N° de Minute : 844 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 20 Mai 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
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