Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00147
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/00147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/145 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPG Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1814 APPELANT Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00147
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFK Minute N° : 755 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laurent PARDAILLÉ, avocat au barreau de l’Aveyron Le 15 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00147
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00147
2ème Chambre ARRÊT N°358 N° RG 24/00147 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAZ (Réf 1ère instance : 23/01592) Mme [V] [O] C/ S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00147
CA Colmar, 15 oct. 2024, RG 24/00147
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/837 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00147
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00147
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 147/24 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZS DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN AMENAGEMENT dont le siège e
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00147
CA Fort-de-France, 11 oct. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COL4 Ordonnance de référé du Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023/6115 ORDONNANCE Monsieur [B] [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00147
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00147
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEW Enrôlement du 05 Août 2024 assignation du 08 Juillet 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 18 Mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00147
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00147
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00147
MINUTE : 24/986 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU77 AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - URSSAF RHONE ALPES
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ca other ca_paris n° 24/00147
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00147
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 470/24 RG N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUOC NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 Sept
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00147
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COL4 Ordonnance de référé du Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023/6115 ORDONNANCE Monsieur [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00147
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00147
RÉFÉRÉ N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52O ----------------------- S.A.R.L. POPINOU c/ [V] [Y], [K] [H] épouse [Y], S.A.S. SAJO, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 -----------------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00147
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ53 S.A. ARTISAL Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 C/ Société SCCV [Localité 1] LECLERC Représentant : Me Chloé VATELOT-TAMAGNA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00147
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/00147
N° R.G. Cour : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. WINEMASSON Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Q MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me MENDES (postulant Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00147
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1344 Références : R.G N° N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3N4 JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00147
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNH N° minute : 24/00258 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 21 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00147
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00147
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/563 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00147
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMF du 05 Juillet 2024 M.I 24/0765 N° de minute 24/01042 affaire : [Z], [L], [N] [M] épouse [X] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A.S. LE CARRE GOURMAND Gross
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