Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00438
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00438
N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCP jonction du 24/00439 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie CORLOUER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [K], [J] [H] épouse [K] Préf28 R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00438
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00438
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 19
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00438
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2U ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00438
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00438
MINUTE N° RG - N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZU Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [D]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00438
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00438
CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQM du rôle général S.A.S.U. FIMUREX PLANCHERS c/ S.A.S. ALKERN S.A.S. ETELLIN la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00438
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00438
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P], [W] [F] 84 Rue du Croissant 44300 NANTES comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00438
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRS N° de minute : 24/00599 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION PO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Madame [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00438
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00438
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00438
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7CJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. DESIGN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00438
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00438
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWS DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00438
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00438
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DU [F] [D] C/ [E] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me T. RACINAIS Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00438
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.D.C. de la Résidence du Chemin Vert -[Adresse 7], Commune de [Localité 14], Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00438
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2Z 3 copies GROSSE délivrée le28/05/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELAS OPTEAM AVOCATS Rendue le VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [I] [B] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3E N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00438
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAG SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00438
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQG Date du Recours : 18 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 21/09/2023 TI <50% RAPO du ? Décision initial
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00438
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00438
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00438
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAV N° Minute : 24/00253 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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