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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00492
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2024 RG : 24/00492 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00516
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 585 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7U Décision attaquée : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00041
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00041
' COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 06 Se
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00778
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 21/00778
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/00778 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6A Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2021 - section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 23/01253
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 no
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00776
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 23/00776
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 186 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00776 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance BASSE-TERRE du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01245
CA Basse-Terre, 28 oct. 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 185 DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01245 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - section commerce - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00563
CA Basse-Terre, 25 oct. 2024, RG 24/00563
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 RG : 24/00563 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la déclaration de saisine de la cour remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 6 ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00825
CA Basse-Terre, 24 oct. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI joint au dossier 24/00681 Madame [D] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00236
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVD2 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00188
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6W 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00161
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00133
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3D 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Piointe-à-Pitre en
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00052
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS7 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00051
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une i
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00026
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQT 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01221
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 23/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 23/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMK 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00482
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER, greffière, Vu la procédure en instance d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01253
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/01253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 novembre 2023. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00489
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00489
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 184 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00489 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2024 - sec
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