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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02206

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02206

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [U] c/ [W], [X] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02206 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZX Grosse délivrée à Me SECHER Maud Copies délivrées à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a09c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02206

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02206 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [H] C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02206

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02206

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 24/02206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7A ORDON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02206

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02206

    N° RG 24/02206 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5V5 N° MINUTE : 24/00851 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02206

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/758 N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02206

    CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02206

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKG2 Minute n° 408/24 APPELANTE S.A.S.U. DESIGN PISCINES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02206

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5V N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02206

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Monsieur [Z] [S] Monsieur [K] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02206

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TJ Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f574dd154eff15014bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02206

    CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02206

    N°24/2461 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39905566a2f16fd8809
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02206

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YJ Minute : 24/197 S.D.C. DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 8] Représentant : Me Nathalie FERNANDES-BENCHETRIT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332dab83ab779a7cd4e7
  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02206

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02206

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE : jugement rendu le 04 Juin 202

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02206

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ................

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02206

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02206

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6849133b73d71a3e1cc31e5d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02206

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02206 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37e98cdd00008065456
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02206

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECQ N° MINUTE : 24/009 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. NE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f312ca89df237e2a501
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02206

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02206

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTP4 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M191 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AJ FONCIER Représentant : Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae83b5277b00088941b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02206

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA52 MINUTE: 24/660 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2efbb79e8fd3d2f2b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02206

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02206 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OS Minute n° 24/308 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf3ea3f3972cd0ba09f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1