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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01152

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZ2 N° : S.A. EUROBAIL c/ S.A.S. LES ARTISANS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE (A.R.E.) DEMANDERESSE S.A. EUROBAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01152

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01152

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UD N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [D] [L] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE d

    Lire la décision → Vérifier la source 677458e9ff1db94e02395510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01152

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01152 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e03f64f312698629f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01152

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGW 2 copies GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL GARONNE AVOCATS COPIE délivrée le 30/09/2024 à Rendue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39132416523b99580499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01152

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01152

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNH AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01152

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01152

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPE6 Minute n°: 24/02712 Monsieur [D] [B] [C] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 C/ S.A.S. M75 STUDIO ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1abe80a8925e9183639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01152

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 24/994 RG N°: 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBT Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2bf6e7d670bcc8bd8a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01152

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/01152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBC MINUTE n° : 2024/ 443 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc14f204fb785cd45d81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01152

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01152

    - N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXR - M. [J] [N] Ordonnance du 21 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04e998cb644d8dfea6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01152

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01152

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVH Minute : 24/00631 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c41f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01152

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01152 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01152

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître PIRE Emmanuel Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33XW N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3007d408f8d4c18120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01152

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] METROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f052d7288dcb2a01d340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01152

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01152

    Min N° 24/00502 N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTB S.A.E.M. PAYS DE MEAUX HABITAT C/ Association EDUKA WAGADOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. PAYS DE MEAUX HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99638dee2c23d20f89a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01152

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UW N° de Minute : BX24/00479 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b43c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01152

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSZ Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier, Vu la requête formée le 17 Mai 2024 par Monsieur [E] [S] contre la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0846ef03ef1fcfe72bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01152

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie HANOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c985f1d01e3c86f081f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01152

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UP5 Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet ? au ? TI ? RAPO du ? Décision initiale du ? N°Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f6350336350302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01152

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ba0f6350336350a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1