Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01233
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01233
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQJ du 24 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. SOLAR AZUR c/ S.C.P. SAINT GEORGES, [Z] [L] Grosse délivrée à Me EHRENFELD Expédition délivrée à S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01233
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01233
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPZ S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [T] [C] [O] [B] - Expéditions délivrées à M. [T] [C] [O] [B] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01233
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/01233 O R D O N N A N C E N° 24/01233 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole HARAND-DAUX, Présidente de la chambre 1-7, déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 17 sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01233
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1233 N° RG 24/01233 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEH Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01233
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01233
- N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01233
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01233
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01233
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01233
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01233
Dossier N° RG 24/01233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01233
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01233
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 juin 2024 N° de Minute : 1206 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [K] né le 15 Août 1986 à ALGER de nationa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01233
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSV - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01233
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Madame [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01233 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01233
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DS Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Monsieur [W] [R] JUGEMENT Après débats à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01233
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWQ N° de Minute : 24/1195 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01233
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01233
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01233
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01233 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01233
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3LF MINUTE: 24/358 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01233
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01233
N°RG 24/01233 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPAZ Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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