Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00235
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/00235
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7DZ ORDONNANCE Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00235
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00235
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLG S.A. BANQUE CIC EST c/ [L] S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL S.C.P. CROZAT-[R]-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00235
CA Bourges, 2 juill. 2024, RG 24/00235
SD Copies par RPVA aux avocats le : 2.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 2 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 35 - 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00235
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/59 Rôle N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDH S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00235
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00196 du : 09 Janvier 2024 N° RG 24/00235 N° Portalis DBV4-V-B7I-I63R Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22-000207 Mme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00235
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 108/24 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00235
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 avril 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEIB - Minute n°24/00257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Metz, en date du 28 mars 2024, A l'au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00235
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXT O R D O N N A N C E N° 2024 - 242 du 27 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00235
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 24/00235
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [N] [O] C/ Monsieur [S] [J] --------------------- N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTA7 --------------------- DU 26 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00235
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00235
Ordonnance N°235 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECY J.L.D. NIMES 13 mars 2024 [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00235
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/236 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBF7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 13H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00235
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/235 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZN Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00235
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUL N° de Minute : 232 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 22 Juin 1980 à [Localité 3] - COTE D'IVO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00235
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00235 - N° Portali
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