Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00001
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSI2 Monsieur [D], [N] [E] [P] c/ S.A.R.L. DEAL PRO AUTOMOBILES Nature de la décision : DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00001
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 novembre 2023 RG :23/00220 [J] C/ S.C.I. FANFINETTE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00001
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDLP ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00001
CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°6 AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4A DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] [U] Chez Mme [U] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00001
CA Nancy, 3 sept. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKL Minute num ° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [G], a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00001
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 24/00001
ORDONNANCE N°46 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Juin 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00001
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 24/00001
ARRET N° 24/291 N° RG 24/00001 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNRA Mme [Z] [V] C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal mixte de comme
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00001
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00001
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWZ AFFAIRE : M. [Y] [X] C/ S.A.R.L. ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00001
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRIT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00766 Ordonnance sur requête du juge de l'execution de Rouen du 08 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [N], [L] [X] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00001
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00001
SD/CV N° RG 24/00001 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQL Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 72 en date du 9 novembre 2023) -------------------- Mme [E] [A] C/ S.A. [Localité 7] HABITAT -------------------- Expéd. - Grosse Me PION 5
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ca other ca_paris n° 24/00001
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Novembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00001
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, aprè
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00001
CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/00001
CF/CD Numéro 24/02107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXAX Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SCCV AU COEUR DU VILLAGE C/ [N] [W]- [M]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00001
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVS MINUTE N°24/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues MONCHAMPS, substitué par Me Mathieu SPAETER, avocats au b
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00001
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 16 MAI 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJW Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00001
CA Fort-de-France, 17 avr. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 17 Avril 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNQE MINUTE : 24/7 [S] [D] C/ [O] [L] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [S] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ET : Me [O] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00001
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00001
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2Y-16 S.A.S. VICTOM Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège c/ [T] [E] Immatriculé à la CPAM sous le n°[N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00001
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMP Enrôlement du 02 Janvier 2024 assignation du 21 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 04 Décembre 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001
CA Douai, 29 mars 2024, RG 24/00001
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 346/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIS4 MLBR/AL Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00233 -section ) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00001
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00001
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBNB AFFAIRE : S.A.S. HOLDING CREA'CONCEPT C/ Organisme URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. SBCMJ MANDATAIRES JUDICIAIRES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR
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