Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00607
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 23/00607
SD/EC N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR5Y Décision attaquée : du 25 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [J] [D] veuve [N] Mme [M] [N], Mme [Z] [N], héritières de [X] [N] C/ S.A.S. VINCI CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00607
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00607
AFFAIRE : N° RG 23/00607 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFL7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 20/00247 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00607
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00607 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSBI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FMJ CAPITAL [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00607
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLX N° de minute : 24/542 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00607
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00607
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00607 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHO --------------------- SA MIC INSURANCE COMPANY C/ Epoux [I] [G] Epoux [V] [P] SA AXA FRANCE IARD SAS EX'IM EXPLOITATION SAS CAPRI-TERM --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00607
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00607
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M62V Code NAC : 71H S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A.R.L AMI ILE DE FRANCE Société MMA IARD Assurances Mutuelles S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00607
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FETA jugement du 17 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-322 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00607
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00607
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUO5 N
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00607
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 178 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNL Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00607
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00607
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFC Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] D'ERLON c/ [T] CH Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00607
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 23/00607
N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : G 293/13 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LAON du 18 Avril 2017 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00607
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00607
ARRET N° N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPM5 AFFAIRE : Mme [R] [J] C/ E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MÉTROPOLE (OPHLM) CB/LLS Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00607
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. MARCO POLO assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Pris en la personne de son Comptable en exercice, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00607
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W27F N° de Minute :BX 24/00099 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00607
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 23/00607
N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LAON du 18 Avril 2017 APPELANTE : Société [7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00607
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHON Minute : 24/00056 S.A. CDC HABITAT SOCIAL R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00607
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (n°607, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPVP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00607
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/00607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXX3 Ordonnance de référé (N° 22/00277) rendue le 07 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00607
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/261 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGEP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00607
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00607
S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [F] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00607 - N°
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