Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00154
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/00154
RÉFÉRÉ N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N57U ----------------------- [W] [V] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ----------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00154
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO7 JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00154
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00154 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HP4 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [C] [G], M. [L] [N] [V] DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00154
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00154
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJH Enrôlement du 13 Août 2024 assignation du 06 Août 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 26 Mars 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00154
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIIF N°MINUTE : 24/382 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00154
CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Snc YELA KOUMBA la SELARL [7] ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00154
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00154
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSRI Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [G] [U] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00154
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00154
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX6B Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00154
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Maître Emmanuel NOMMICK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel NOMMICK Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKR N° M
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00154
CA Cayenne, 12 sept. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 73 /2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOC Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 10 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001915 ORDONNANCE DE LA PRESID
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00154
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00154
CONVOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE Greffe des ventes immobilières N° RG 24/00154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432S DEMANDEUR S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE DE JUSTICES ASSOCIÉS c/ DEFENDEUR(S) Société SCCV CLAMART BELLEVUE AUDIENCE DE SURENCH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00154
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRT N° minute : 24/00293 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00154
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [H] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00154
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00154
N° R.G : 24/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [Y] épouse [S] née le 14 Juin 1982 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] non co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00154
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00154
Du 02 août 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3L S.A.S. VILIA C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à M. [S] [K] - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00154
TJ Créteil, 23 juill. 2024, RG 24/00154
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SCCV CHARENTON LES PORTES DE PARIS C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA CF SERVICES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00154
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00154
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/00154
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3RE ORDONNANCE Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00154
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 24/00154
S.C.I. SCI NICOLAS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRÉSENTANT LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile A
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