Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01377
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01377
- N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFG Minute n° 24/173 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01377
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SI Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE C/ Association BATEAUX PARTAGES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01377
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01377
Minute N° 24/00270 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01377
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01377
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01377 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01377
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [T] épouse [R] Maître Liz CAJGFINGER Maître Yoni MARCIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [T] épouse [R] Maître Liz CAJGFINGER Maître Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01377
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1377 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURI Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01377
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01377
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01377 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCN ------------- [S], [B] [R] épouse [E] C/ [H] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01377
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWB N° de Minute : 1347 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] [F] né le 18 Septembre 1996 à [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01377
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP5G - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01377
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFN Minute n° 24/ 232 DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [L] épouse [H] née le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01377
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dimitri CHAKARIAN, Me Eve TRONEL-PEYROZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01377
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01377 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VM Minute : 528/24 S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01377
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01377 - N° Portalis
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