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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00008

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00008

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [F] et [D] Répertoire Général N° RG 24/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2FQ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67116cf13ba2cd800a1f00d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00008

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOQJ Date : 14 Octobre 2024 E.A.R.L. [G] [W], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (créancière inscrite), [J] [N] (autre partie) c/ [R] [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : E.A.R.L. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ccb88ebae9547300c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00008

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION SUR SAISIE IMMOBILIERE 10 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6ff
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00008

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC27 N° MINUTE : 2024/92 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d48
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00008

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [C] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7MW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3206866c0645d23467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00008

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 03 octobre 2024 - n° minute : 42/2024 N° du dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [I] [L] [F] [S] née [B] JUGEMENT RECTIFICATIF ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00008

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a46dcd2b6b1424e5864
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00008

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQH JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19e133552c52cac4387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00008

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSU DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Y], né le 17 juillet 1995 à [Localité 7] (92), de nationalité française, jardinier paysagiste, domicilié [Adresse 3], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce34f1d01e3c86f19d14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQN ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b4c34eb4cc85796a51
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00008

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [N] [Z] contre : Société [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKH Décision n°24/928 Notifié le à - [N] [Z] - Société [7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a11f6e7d670bccd9448
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00008

    MINUTE N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2O [P] [Z] née [B] C/ [12] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 6 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7301c3411ff3454c951
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00008

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713706866c0645d31f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [O] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me RATINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00008

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWFS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Mme [V] [D] C/ Mutuelle MACIF M. [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c25d6ab01ec17817d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00008

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFDY N° MINUTE : 24/00068 Copie conforme délivrée le : à : syndicat CGT ENDEL NUCLEAIRE VAL DE LOIRE CG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL de Proximité de POISSY [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36330bd4f0c3f6bcbc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00008

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Y4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36130bd4f0c3f6bcb94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZL JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F], [Z], [H] [C] épouse [G], [O], [S], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115810164e0c4cc3ab20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00008 N° Portalis 352J-W-B7I-C473S [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître François DAUCHY , DS AVOCATS, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1