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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00218

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00218

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVAL Minute N° : 24/00415 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AYME D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00207

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00207

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7C Minute N° : 24/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrées à :M.[D] Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00399

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYF4 Minute N° : 24/00419 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00188

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUUR Minute N° : 24/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00401

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00401

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCZ Minute N° : 24/00409 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00150

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00150

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCM Minute N° : 24/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :Me MARINO PHILIPPE-M.[M] [X] le :05/1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00213

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00213

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUYZ Minute N° : 24/00414 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FEHLMANN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00147

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00147

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE2 Minute N° : 24/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MEFFRE

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00344

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00344

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCV Minute N° : 24/00416 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-Mme [X] le 05/11/2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00398

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00398

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHH Minute N° : 24/00408 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d2114ae30c3a71dd9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00405

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00405

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX6Q Minute N° : 24/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d2114ae30c3a71dd9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00015

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00015

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRHN Minute N° : 24/00401 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAN DELT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00340

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00340

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYCU Minute N° : 24/00405 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00341

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00341

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYF6 Minute N° : 24/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00461

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YF Minute : n° 24/504 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d12f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00478

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3FT Minute : n° 24/507 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MAYA prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d12c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00458

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YT Minute : n° 24/502 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d129
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00218

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQM Minute : n° 24/496 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LE FOURNIL DE SARRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00428

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZU2 Minute : n° 24/500 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. G2S prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd5f5341ca999b1d121
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00474

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BN Minute : n° 24/506 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [N] [D] née le [Date

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1