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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00857

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00857

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3XA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26e3f64f312698d3ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00857

    CA Metz, 20 oct. 2024, RG 24/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406e6a24f8a713323bce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00857

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00857

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VELF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. STPE C/ Société LES CAROUGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00857

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/00857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOWN [J] [P] C/ Société SER HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffa445a086e2bcedaab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00857

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00857

    Minute N° 24/00166 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3L JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 670834ca89f19e8c50fb41e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00857

    TJ 68224, 30 sept. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2260/24 N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWU Section 2 Républiq

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00857

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00857

    - N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/741 N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM43 le CCC : dossier FE : Me Guillaume MIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00857

    CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00857

    Ordonnance N°815 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJ7 J.L.D. NIMES 08 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591475650f6c7dca1f35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00857

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00857

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE24 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [B], [U] [G] épouse [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 06/09/2024 Avocats : Me Catheri

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00857

    CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00857

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/862 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 21 août à 15h30 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00857

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PD MI: 19/00000476 17 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU la SCP D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a308f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00857

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYF3 Minute : 24/705 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00857

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02111 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d630bd4f0c3f6a839a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00857

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00857

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QS N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [F] [B] [X]-[G] [N] [X] C/ [S] [Z] [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b099b098d256e1019518
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00857

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZV N° minute : 24/00181 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [I] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6685934f1d2b47a9d8cbbfba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00857

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/00857

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZG MINUTE n°: 2024/ 312 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fe5fd7288dcb2a04ddce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00857

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/857 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTM Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61ffdd3834a3175fcadd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00857

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELI Minute : 24/00273 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 69816232cdc6046d47b2dbdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00857

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKD3 MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [B], [F], [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86ca2ab0fcaf190d13eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00857

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00857

    N° RC 24/00857 Minute n° 24/361 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a4f554ad2159975db3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1