Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00497
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00497
Minute n° : 24/00337 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSG Affaire : URSSAF [Localité 3]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF [Localité 3], [Adresse 1] Représentée par M [B], juriste cont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00497
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWJ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2023 RG :22/00121 [J] [H] C/ [R] [I] Grosse délivrée le à SCP Massal & Ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00497
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMTI 89A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00497
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03139 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00497
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUX NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/00497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00497
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00497
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMBW 5AF c par le RPVA le à Me Céline DENIS, Me Arnaud JOUBERT, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Exp
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00497
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00497 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00497
CA Angers, 7 mars 2024, RG 23/00497
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHAC AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOF AME C/ [Y] ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller char
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00497
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00497
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 13] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUQ N° MINUTE : 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00497
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00497
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [D] née le 24 Juillet 1983 à [Localité 4] [A
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00497
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00497
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRYK Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00497
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00497
ARRET N°383 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO67 AFFAIRE : Mme [F] [L] C/ Etablissement URSSAF AQUITAINE, Société [3], Société [4], Société SIP [Localité 9] MCS / BC Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00497
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/00497
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00497
CA Paris, 10 oct. 2023, RG 23/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 (n° 495, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH2G Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00497
CA Montpellier, 16 sept. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RN O R D O N N A N C E N° 2023 - 504 du 16 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00497
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/245 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00497
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00497
ARRÊT n° du 12 septembre 2023 AL R.G : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5G Copie: -Me Julie D'ANGELO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00497
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 23/00497
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP SOREL & ASSOCIES Me Malika GERIGNY la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 septembre 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00497
CA Metz, 30 juill. 2023, RG 23/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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