Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02381
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QA PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02381
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02381
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA PERGOLA c/ [R] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMK Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02381
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/02381
N° RG 24/02381 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMUR Minute n° 24/00098 AFFAIRE : [O] [R] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02381
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [X] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02381
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02381
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRM N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02381
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/02381
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5O MINUTE n° : 2024/ 381 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02381
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02381
CA Pau, 12 août 2024, RG 24/02381
N° 24/02565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02381
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/02381
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02381
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQD N° de minute : 24/236 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseilère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffière ;
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ca other ca_bordeaux n° 24/02381
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02381
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [R] [J] ---------------------- N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4Q ---------------------- DU 20 JUIN 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02381
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02381 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02381
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/02381
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAI Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M216 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [S] Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [V] [I] Intimé Me Gré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02381
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6K MINUTE: 24/650 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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