Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02031
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAT5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de saisine : 03 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02031
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/02031
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBQI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [U] Contre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Grosse : le Me Anthony MAYMONT Me Inna SHVEDA Copies électroniques : Me An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02031
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/02031
Minute n° 24/613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02031 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH2A JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T]-[Y] [H], née le 23 Février 1956 à [Localité 5] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02031
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01174 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02031
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAS Minute : 24/283 S.A. D’ HLM BATIGERE HABITAT venant aux droits de l’ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Me Nathalie FEUG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02031
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02031
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SELARLU DESNOIX ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3BH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02031
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 23/02031
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRH Minute n°24/94 ORDONNANCE du 13 Février 2024 dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02031
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02031
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQVU AFFAIRE :S.A.S. FILOG C/ S.A.S.U. FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02031
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/02031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05692 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q75 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [G] DR IZIKI DB DJAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02031
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/02031
N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25V Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Référé du 11 octobre 2022 RG : 22/01375 [O] [V] [L] C/ S.A.S.U. LOGIBELL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02031
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGH2 N° de Minute : 2039 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 05 Août 2004 en SYRIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02031
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/02031
N° RG 23/02031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00274 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [N] n
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